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Conseil Municipal

31 janvier 2017 à 20 h 30 min - 23 h 00 min

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire,

Le mardi 31 janvier 2017 à 20 heures 30.

OBJET :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 ;

  • Information de l’exercice du droit de préemption urbain ;
  • Bibliothèque : convention avec la BDV ;
  • CCPC :

– ZA Les Fours : vente à la CCPC ;

– désignation d’un membre pour la CLECT ;

– désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs ;

– Droit de préemption : délégation au maire

  • SyDEV
  • Questions diverses.

 

Détails

Date :
31 janvier 2017
Heure :
20 h 30 min - 23 h 00 min

Lieu

Mairie
28 rue de l'église
85140 St Martin-des-Noyers,
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