Mentions légales

LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-21.

 

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site :  Saint-Martin-des-Noyers-
URL complète du site : http://www.saintmartindesnoyers2.

 

IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : Mairie de Saint-Martin-des-Noyers
Adresse du domicile ou du siège social : 28 rue de l’église – 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
Contact mail : mairie-de-st-martin-des-noyers-85@wanadoo.fr
Contact téléphonique : Tél : 02 51 07 82 603.

 

CONCEPTEUR DU SITE

Nom ou raison sociale : INFAGRI85
Adresse du Siège social : 21 BOULEVARD DE REAUMUR 85000 LA ROCHE SUR YON
Contact mail : contact@agri85.fr

 

HEBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : Nfrance
Raison sociale : Nfrance
Adresse postale : 4 rue Kennedy 31000 Toulouse
Numéro de téléphone : 05 34 455 500